Non au socialisme centralisateur !

Tandis que le Président de la République et le gouvernement annoncent à grand renfort de trompettes le 3° acte de la décentralisation, la réalité quotidienne nous montre chaque jour la volonté hyper centralisatrice du projet socialiste.

La révision en cours du Schéma Directeur de la Région Ile de France (SDRIF) en est l’exemple le plus éloquent. La région Ile de France est, aux termes de la loi SRU (votée en 2000 sous le gouvernement Jospin), la seule région de France dotée d’un document de planification traitant de l’urbanisme, de l’aménagement du territoire et notamment des déplacements.

La loi précise que cette révision doit être élaborée entre l’Etat et la Région. Jusqu’au changement de majorité, elle faisait l’objet d’un débat entre le Gouvernement et la Région pour des raisons de fond touchant aux transports et au logement.{jcomments on}

 La crise des transports

La lancinante question des transports, dont la compétence relève de l’exécutif de la Région, se caractérise par une crise grave de pratiquement tous les RER de banlieue. Ils sont financés et organisés par le Syndicat des Transports d’Ile de France (STIF) que dominent la Région et son président. Le Stif donne ses instructions à la SNCF et à la RATP. L’insuffisance des crédits alloués par la Région est la cause principale de la crise, aggravée par le fait que Paris a longtemps accaparé les rares crédits disponibles.

Cette crise a obligé le Président Sarkozy à prendre l’initiative forte et heureuse du Grand Paris qui n’a cependant pas été adoptée facilement, la Région n’ayant cessé d’alourdir financièrement le projet. Ce projet n’a pu faire l’objet d’un consensus que par l’augmentation de 40 à 72 gares et par l’adjonction d’une ligne nouvelle dite « ligne orange ».

Or, maintenant le nouveau Gouvernement, en raison de ses difficultés financières, tente par tous les moyens de réduire la dimension du projet et de ralentir les délais de réalisation, tout en donnant la priorité aux territoires que la gauche administre, c'est-à-dire au nord et à l’est de la Région.

 La crise du logement 

On ne comprend rien à la crise du logement si l’on ne commence par observer qu’elle est d’abord une particularité de la Région Ile-de-France et accessoirement celle de quelques-une des métropoles françaises. La cause principale en est l’accumulation des erreurs dirigistes, la première étant le centralisme obsessionnel de l’administration française.

La Région Ile-de-France est celle qui offre le plus d’emplois et par voie de conséquence attire le plus les demandeurs d’emploi. Dans la plupart des villes de province, les loyers sont beaucoup moins élevés et les délais pour accéder à un logement social beaucoup plus réduits, mais hélas les offres d’emploi sont également beaucoup plus faibles.

La cause de cette particularité très française ? Alexis de Tocqueville l’avait déjà expliqué dans L’Ancien Régime et la Révolution : « A mesure que toutes les affaires administratives sont attirées à Paris, les affaires industrielles y accourent. » Depuis toujours les administrations d’Etat sont installées à Paris ; de manière caricaturale, même les administrations de la Région Ile de France ont fait la même chose, s’efforçant d’être au plus près des ministères, dans le 7° arrondissement ! Quand on sait l’étroit contrôle exercé par les administrations, comment s’étonner que le monde économique ait suivi ? Quant à la ville de Paris, elle était sous tutelle de l’Etat jusqu’en 1977. Ce comportement est profondément ancré dans les mœurs et quand le Centre d’Etude pour le Machinisme Agricole est partiellement transféré à Clermont-Ferrand, les syndicats parlent de « déportation », rien que ça !

Voilà pourquoi la France est profondément déséquilibrée dans son aménagement territorial comme le dénonçait dès 1947 Jean François Gravier dans un ouvrage célèbre, « Paris et le désert français ». Les choses n’ont guère changé malgré la création des métropoles d’équilibre par le général De Gaulle.

A cela, il faut ajouter que la ville de Paris n’a cessé de transformer les appartements et les immeubles locatifs en immeubles de bureaux plus rentables fiscalement, au point que certains quartiers sont devenus déserts le soir. La raréfaction des logements a fait grimper les prix en chassant la population vers la banlieue, si longtemps méprisée et abandonnée à son sort.

Au plan fiscal, les propriétaires de logements ont été taxés et surtaxés au point de décourager les particuliers qui investissaient dans l’immobilier pour assurer leurs retraites. Les locataires de mauvaise foi sont assurés de rester longtemps dans les lieux sans payer, grâce à la longueur et à l’incertitude des procédures. Les compagnies d’assurances vendent à la découpe leur patrimoine immobilier depuis qu’il n’est plus pris en compte dans leurs ratios prudentiels.

Comment s’étonner dans ces conditions que les rares loyers libres explosent et comment croire que le nouveau et rigoureux encadrement des loyers va susciter l’investissement locatif ?

 Le logement social 

A défaut de vouloir remettre en cause ces orientations politiques structurelles dont la crise francilienne n’est que la conséquence, le logement social est apparu comme la solution miracle.

La construction de logements sociaux fait aujourd’hui les beaux jours des promoteurs immobiliers qui peuvent ainsi recaser leurs invendus aux collectivités locales, tenues de les acheter pour respecter la règle des sacro-saints 20% de logements sociaux de la loi Gayssot, qui s’applique uniformément sur le territoire national en ne décomptant que les logements sociaux de bonne qualité, ceux qui sont « conventionnables ».

La politique du logement coûte à l’Etat 8,2 milliards d’euros cette année, dont 500 millions pour la construction de nouveaux logements sociaux.

La grande majorité des élus seraient très favorables à cette politique si elle permettait réellement de loger leurs administrés mal logés : hélas, le système est tel que les mal-logés locaux ne bénéficient le plus souvent que d’une petite part des nouveaux logements sociaux.

En effet les attributions sont faites sans cohérence par les multiples financeurs (l’Etat, le « 1% » patronal, les opérateurs privés et publics d’HLM, mairies, intercommunalités, départements, régions, etc..), en fonction de critères le plus souvent indépendants des besoins locaaux. A cela s’ajoute l’obligation de respecter des niveaux de ressources faibles qui favorisent les personnes soutenues socialement et écartent plus largement encore les classes moyennes. Le risque est grand de voir se reconstituer des quartiers entiers sans mixité sociale, alors que la coûteuse politique de rénovation urbaine avait pour objet de les transformer et de les réintégrer dans la ville ordinaire.

A cela s’ajoute la loi DALO qui permet aux plus mal logés de devenir prioritaires et de passer devant ceux qui attendent leur tour depuis longtemps. Certaines personnes occupent en surpeuplement un studio du secteur libre et deviennent ipso facto prioritaires.

 Déposséder les communes

Or aujourd’hui, la Région et le nouveau Gouvernement veulent déposséder les communes des responsabilités qui leur restent :

L’Institut d’Aménagement et d’Urbanisme de la Région Ile de France (IAU) a publié le 8 juin 2012 un projet de « création d’une autorité organisatrice du logement » qui a pour objet de déposséder les communes de leurs compétences naturelles en matière de logement et d’urbanisme.

Il s’agit de créer une nouvelle administration appelée Autorité Organisatrice du Logement et dont l’objet est d’établir un « Plan régional de l’habitat » qui s’imposerait aux communes et aux intercommunalités, qui seraient contraintes par une « programmation et une territorialisation » en matière d’habitat. Le financement serait assuré notamment par d’inévitables impôts nouveaux.

 Cette autorité est imaginée sur le modèle du STIF (Syndicat des Transports d’Ile-de-France), qui fonctionne pourtant si mal et a échoué en matière de transports. Elle serait dominée par l’Etat et la Région : il s’agit bien d’une recentralisation. En effet, le projet reviendrait ainsi sur les lois de décentralisation de 1982 qui ont confié aux communes la politique de l’urbanisme et des permis de construire. A ce jour, les lois de décentralisation n’ont conféré aucune compétence à la Région en matière de logement, il s’agit donc d’une agression de la Région à l’égard des autres collectivités locales qu’elle veut déposséder.

D’ores et déjà la Région a adopté une série de délibérations par lesquelles elle module les subventions qu’elle accorde aux communes sur le critère, décidé par elle seule, de leur respect de la loi Gayssot quant au nombre de logements sociaux. La légalité de ces dispositions est contestée devant les juridictions. Ajoutons que la prétention de la Région à vouloir se mêler du logement ajouterait un étage de plus au mille-feuille administratif déjà très fourni dans ce domaine.

 Refuser la densification 

Le SDRIF comme l’IAU fixe comme objectif la construction de 70.000 logements par an en Région Ile-de-France et un taux de 30% de logements sociaux à l’échéance 2030.

C’est en pratique vouloir doubler le nombre de logements construits dans l’année, tandis que l’on veut diviser par trois le nombre des créations d’emplois dans les Hauts-de-Seine.

L’objectif des 70 000 logements est décliné département par département et ensuite le sera commune par commune. Dans les Hauts-de-Seine, l’objectif annuel est fixé à 11 600 logements par an alors qu’on en construit actuellement moins de la moitié ! Le SDRIF n’indique pas le nombre de portes et fenêtres qu’il faudrait atteindre, mais il est vrai que le Gosplan soviétique ne le faisait pas non plus …

Or les Hauts-de-Seine sont le seul département de la Région Ile-de-France à avoir dépassé de 10 % l’objectif fixé par le SDRIF de 1994 alors que les autres départements ont été très en-dessous. Les terrains constructibles deviennent de plus en plus rares et encore davantage si nous voulons sauvegarder nos précieux espaces verts qui, dans ce débat, ce qui semble laisser indifférents les élus EELV (Europe Ecologie-Les Verts) .

L'Ile-de-France, ce n'est pas que Paris !

Les Hauts-de-Seine ont connu un développement important ces cinquante dernières années et il est vrai qu’elles ont été mieux gérées que la Seine-Saint- Denis dont le budget est, de plus, plombé par la souscription d’emprunts toxiques contractés par un personnel politique qui ne cesse de rejeter le capitalisme mais plonge dans ses pièges les plus grossiers. Pourtant les taux des impôts et les recettes fiscales de la Seine-Saint-Denis sont légèrement plus élevés que ceux des Hauts-de-Seine, que la gauche jalouse et cherche à pénaliser.

Or le développement de chaque parcelle de l’Ile-de-France profite globalement à l’ensemble de la région et du pays. Et le territoire des Hauts de Seine est fortement contrasté : certaines communes sont bien développées mais d’autres communes sont pauvres, et nous avons une très importante population qui a besoin d’être aidée. Notre politique consiste à soutenir les uns sans entraver les autres.

 En revanche le projet de SDRIF épargne étrangement la Ville de Paris qui est de loin le territoire le plus riche de France et d’Ile-de-France, avec un budget d’environ 8 milliards € pour 2,2 millions d’habitants, à comparer aux Hauts-de- Seine et à la Seine-Saint-Denis qui ont tous deux un budget d’environ 1,8 milliards € pour une population d’un million et demi d’habitants.

Paris qui s’enferme derrière le boulevard périphérique et exporte toutes ses difficultés vers la banlieue, n’offre que 16% de logements sociaux contre 27% dans les Hauts de Seine.

En Ile-de-France, les transports en commun sont insuffisants et en totale désagrégation, la circulation est saturée, les trajets domicile-travail sont de plus en plus pénibles et problématiques. La densité de population est d’ores et déjà critique et rejetée par les habitants. Le projet de SDRIF est contraire à la Constitution dont l’article 72§5 dispose « Aucune collectivité territoriale ne peut exercer une tutelle sur une autre. »

Nous ne nous laisserons pas faire !

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Commentaires

nalyse très pertinente de cette "de-décentralisatio n"(=recentralisatio n) Président, mais il ne faut pas s'en étonner quand tout les pouvoirs et centres décisionnels, régions et la majorité des villes sont entre les mêmes mains, de mémoire de 5eme république jamais le cas ne s'est présenté, c'est ce que j'appellerai "démocrati tature".VIGILENCE, et comme vous le dites :"Nous ne nous laisserons pas faire".

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