Oui, il faut réformer la France !

Le Gouvernement annonce laborieusement une baisse de la dépense publique de 50 milliards € sous les protestations de la gauche du Parti Socialiste. C’est une farce !

Pour bien comprendre ce qui se passe, rappelons les fondamentaux. Fin 2013, la dette publique française a atteint 1 925 milliards€, soit 93,5% du PIB. Elle était de 1 833 milliards€ à fin 2012, soit 90,6% du PIB. Elle a donc progressé de 92 milliards€ en un an, soit 3 points de PIB. Le déficit budgétaire a été en 2013 de 75 milliards€ et il est prévu de manière optimiste à 76 milliards€ en 2014. Donc en tout état de cause le déficit annuel de la France sera largement supérieur au fameux programme exceptionnel de réduction des dépenses !

Pourquoi est-ce dangereux ? Aujourd’hui, la France emprunte à un taux d’intérêt très bas pour payer cette dette, mais une hausse brutale des taux d’intérêts ferait exploser notre situation financière or la France est l’objet d’une dégradation inquiétante de sa notation financière. Il faut donc commencer par un désendettement significatif qui adressera un message fort à Bruxelles et aux marchés.  Or La France en a les moyens.

Que faut-il faire ?

Le Gouvernement veut faire croire que les collectivités locales sont la principale cause de cet excès de dépense publique. Or, fin 2013 la dette des collectivités locales est de 182 milliards€ sur les 1 925 milliards€ de la dette globale française : moins de 10 %. Tout le reste est le fait de l’Etat et de la Sécurité Sociale. D’une part la loi oblige les collectivités locales à voter leur budget en équilibre, ce dont se dispense l’Etat, et d’autre part leur dette est la contrepartie de 75% des investissements publics qui se font en France alors que l’Etat n’investit pratiquement plus. L’essentiel du problème n’est pas là.

Privatiser ce qui n’est pas essentiel

Alors que la Bourse est en forte hausse, lançons un important programme de privatisation : à quoi servent les 27% d’Orange-France Télécom (8 milliards€), quand on voit ce qui s’est passé pour la cession de SFR ? A quoi servent les 15% de Renault (3,5 milliards€), les 4,5 milliards€ d’Aéroport de Paris, les 2,5 milliards€ de Thalès, les 5,5 de Safran, les 18 de GDF-Suez, 10% d’EDF valent 5,5 milliards alors que l’Etat détient 85%...Il y a déjà dans les privatisations les 50 milliards€ recherchés !

On répondra que la recette n’a lieu qu’une fois, certes, mais le désendettement économise les intérêts récurrents et la France pourra pour une fois respecter sa parole publique.

Simplifier notre organisation administrative 

Supprimer les départements n’empêcherait pas de devoir conduire les politiques qu’ils mettent en œuvre : la construction et l’entretien des collèges ne coûteraient pas moins chers si la charge en était assurée par les Régions. L’Allocation Personnalisée d’Autonomie, tout comme le RSA, l’insertion ou la politique du handicap doivent être conduites par une administration professionnelle et de proximité, dont le coût demeurera.

Le débat sur le «mille-feuille administratif » est un faux débat  : c’est le bon niveau d’administration qu’il faut choisir, comme le demande le principe de subsidiarité, inscrit dans la Constitution. Le vrai débat est celui de la spécialisation des collectivités. Dans toutes les démocraties le nombre de strates est comparable, en revanche, la France seule a jusqu’à maintenant refusé la spécialisation.

Définir le bon niveau de compétence

Les intercommunalités ont été créées parce que la France n’avait pas eu le courage comme les autres pays européens de fusionner ses communes. Cela a créé un étage de plus parce que les intercommunalités n’étant pas élues au suffrage universel direct, les présidents d’intercommunalité sont dépendants des maires. Il y a 27.000 communes sur 36.000 qui ont moins de 1 000 h. : qui ne voit qu’il faut organiser des fusions entre elles ? Beaucoup de départements pourraient aussi fusionner entre eux. L’Etat s’y est toujours refusé parce que la parcellisation du territoire assure l’autorité du centralisme bureaucratique de la haute administration.

Supprimer les doublons

Le champion toutes catégories du doublon, c’est l’Etat qui veut encadrer étroitement les collectivités locales et les enserre dans un système de plans et de contrats imposés. Les agences gouvernementales prolifèrent. L’Inspection générale des Finances relevait en 2011 qu’elles coûtaient 50 milliards€. Leurs dépenses croissent 4 fois plus vite que celles de l’Etat. En avril, l’éphémère ministre de l’Ecologie a encore créé une nouvelle Agence de la biodiversité !

Les doublons, ce sont par exemple les Caisses d’Allocations Familiales qui, dans chaque département, font la même politique sociale que les départements et qui gèrent 75 milliards sans qu’aucun de leurs responsables ne soit désigné par une élection républicaine : faut-il supprimer le département, institution démocratique indissociable de l’histoire de la République, pour lui substituer une administration, certes compétente, mais sans contrôle du citoyen et sans légitimité électorale ?

Les doublons, ce sont aussi toutes les administrations qui interviennent dans la politique du logement : le ministère et tous les services déconcentrés de l’Etat, régions, départements, communes, intercommunalités, ce qui n’a rien résolu. La crise du logement est toujours là, d’abord conséquence de la centralisation excessive de la France : l’activité économique est si mal répartie qu’on a des logements mais pas d’emplois ou bien des emplois mais pas de logements !

Supprimer des préfectures, des sous-préfectures et des directions de l’Etat, pour ne garder que le contrôle de légalité par l’Etat, dont c’est le rôle premier, et le contrôle financier par les Chambres régionales des Comptes, voilà qui ferait faire beaucoup d’économies !

 

 

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