Que fait le département des Hauts-de-Seine pour le logement social ?

J’étais samedi après-midi au débat organisé par le Secours Catholique sur le logement dans les Hauts-de-Seine : « Comment favoriser la mixité sociale au service du vivre ensemble ? »

C’est un objectif partagé par tous. Pour le réaliser, il me semble qu’il faut connaître la réalité.

C’est donc l’occasion de faire le point et de rappeler la politique de notre département pour la construction de logements, la part du logement social, les avancées de la mixité sociale, et les aides spécifiques en faveur des personnes en grande difficulté.{jcomments on}

D’abord le département des Hauts-de-Seine est un département constructeur.

Sur la période 1999-2008, il a produit une moyenne annuelle de 5,24 logements pour 1 000 habitants quand l’Ile de France en réalisait 3,82 et la petite couronne 4,11. Notre territoire a accueilli plus de populations nouvelles que prévu : les perspectives du SDRIF pour 2015 étaient déjà dépassées en 2006 de plus de 80 000 personnes.

Contrairement aux idées reçues, les Hauts-de-Seine ont su accueillir les ménages mieux que le reste de la région, en accompagnement du développement de l’emploi.

La demande de logements est particulièrement forte dans le secteur social : on estime à environ 55 000 le nombre de demandeurs, dont la moitié concerne des mutations souhaitées par des locataires du parc social. Pour l’Ile-de-France, on estime le nombre de demandeurs à 406 000 envriron.

Le département des Hauts-de-Seine est ensuite un acteur majeur de la relance de la production de logements sociaux

Depuis que l’Etat lui a délégué les « aides à la pierre », plus de 10 550 logements sociaux ont été financés sur la période 2007-2010, auxquels il convient d’ajouter près de 7 000 logements agréés par l’intégration du patrimoine ICADE dans le parc social. Avant cette délégation, sur la même période de 4 ans, 2003-2006, l’Etat n’en avait financé que 7 870, soit un tiers de moins.

Le département a ainsi engagé plus de 110 millions d’euros de crédits délégués et 139 millions sur ses propres crédits. Il faut y ajouter les 338 millions d’euros que le département a apporté à la rénovation urbaine des quartiers défavorisés.

En 2011, c’est au minimum 2 400 logements sociaux et probablement plus que le département aura financé.

La mixité sociale est l’objectif central de la politique du logement des Hauts-de-Seine.

Le taux de logements sociaux du département se situe au 1er janvier 2010 à 26 % du nombre de résidences principales, soit 6 points au-dessus du seuil exigé par la loi SRU, à un niveau proche de celui du Val de Marne (27,5 %) et 10 points au-dessus de celui de Paris (16 %).

Mais ce parc social ; comme partout, est inégalement réparti  (voir le tableau des 36 communes): 14 communes ont un taux inférieur à 20 %, 14 communes ont un taux entre 20 et 35 %, 8 communes ont un taux supérieur à 35 % .

Parmi les communes qui n’atteignent pas encore l’objectif fixé par la loi, 5 communes devraient atteindre ce taux de 20 % : Antony, Bois-Colombes, Chaville, Levallois et Sceaux ; toutes se sont engagées dans une démarche active de rattrapage et le département les y aide puissamment.

Le département s’est impliqué massivement en faveur des quartiers défavorisés. 11 conventions de rénovation urbaine sont mises en œuvre dans 10 communes pour 338 millions d’euros. Elles concernent plus de 115 000 habitants et visent la rénovation de près 15 000 logements sociaux, soit environ 10% du parc social du département.

Les Hauts-de-Seine ont aussi une politique très active en faveur des personnes en difficulté.

Il existe dans le département 3 693 places d’hébergement temporaire, soit 2 169 places de plus que le niveau fixé par la loi MOLLE (art.69).

En 2010, 149 places d’hébergement supplémentaires ont été financés : un centre d’hébergement d’urgence à Montrouge et un centre d’hébergement et de réinsertion sociale à Clichy.

Le département accompagne aussi la création des « maisons-relais », passerelle entre l’hébergement et le logement autonome : depuis 2007, 235 places ont été ainsi financées.

D’une manière plus générale, le département des Hauts-de-Seine a un bon bilan pour la production des logements très sociaux (PLAI) : 1 700 financés depuis 2007. Il faut y ajouter les 359 logements du dispositif « Solibail »qui permet d’aider les personnes en difficulté à se loger dans le parc privé.

Le département aide également financièrement les ménages en difficulté en abondant le Fonds de Solidarité Logement (FSL) : plus de 6,5 millions d’euros en 2011.

Enfin il intervient en complément des actions de l’Etat pour 16 000 nuitées d’hôtels, et subventionne le fonctionnement des structures d’accueil pour 5,4 millions d’euros.

 

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