Quelques libres réflexions sur le cumul des mandats

Le cumul des mandats est une exception française et en tant que telle semble une anomalie.

En pratique, il pose souvent des problèmes aux élus dans la mesure où il oblige à des acrobaties d’emploi du temps, en particulier pour les élus de province.

Les jeunes candidats imaginent que leurs aînés cumulards accaparent les postes et les privent d’un accès au mandat auquel ils postulent.

A regarder les sondages et à écouter les commentaires, le cumul est très impopulaire. Pourtant on constate que les électeurs privilégient les élus cumulards en votant le plus souvent pour eux. C’est aussi que les électeurs préfèrent un élu qu’ils connaissent à un candidat mal connu.

On objectera le soupçon de clientélisme mais on aurait tort de s’y limiter. Le plus souvent, le temps opère une sélection qui améliore l’élu et lui apporte l’estime de ses concitoyens : la démocratie est un échange permanent.

Et il est vrai que le mandat local est celui qui permet la rencontre à la base de la vie quotidienne. Il est bon qu’un parlementaire soit au contact permanent de ses électeurs, ce que le mandat local lui apporte beaucoup mieux que le mandat national.

En outre, si l’on associe au non-cumul, comme on nous en menace, l’élection à la proportionnelle, alors les électeurs ne rencontreront plus les élus nationaux qu’au moment des campagnes électorales. Car c’est la place sur une liste qui détermine le succès et cette place ne s’obtient que dans les appareils des partis politiques, au profit des plus dociles et des plus courtisans.

Or notre système politique est fait de telle manière qu’en réalité la loi est voulue par le Gouvernement seul et confectionnée par l’Administration presque seule. La fonction parlementaire, déjà en perte de vitesse, deviendrait un exercice essentiellement formel. Comme le Gouvernement est entièrement entre les mains du Président de la République – hors le cas d’une cohabitation devenue assez théorique avec le quinquennat et le couplage des élections - , tout cela conduit à renforcer le pouvoir personnel du Président de la République dont l’étendue des pouvoirs constitue une autre lourde exception française.

L’élection présidentielle qui obsède toute la société française devient de plus en plus une monarchie élective, que les Français supportent, en fait, de moins en moins, quand on observe les niveaux d’impopularité qu’atteint son titulaire.

Quant aux élus locaux, dans un pays hyper-centralisé, où l’administration centrale est à la fois très nombreuse, très professionnelle et très efficace, avec la disparition du cumul des mandats, ils perdront chaque jour un peu plus les moyens d’administrer leurs collectivités. Ils finiront eux aussi, comme la population, par se révolter de la lenteur des décisions prises et de leur inadaptation à leurs réalités.

En résumé, je pense que le cumul des mandats, pour critiquable qu’il soit, est le contrepoids de l’abaissement du Parlement (le rôle de ses membres se réduit en même temps qu’ils sont de plus en plus suspectés) et de l’hyper-centralisation qui dépossède les élus locaux de leurs fonctions naturelles.

La réforme souhaitable du cumul des mandats n’est possible que si le Parlement français obtient les pouvoirs qu’il a dans toutes les grandes démocraties, si le pouvoir présidentiel est soigneusement encadré pour éviter le pouvoir personnel, et si le pays est enfin définitivement décentralisé.

A défaut, ce cumul est une soupape qui évite des explosions largement prévisibles.

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Commentaires

Intéressante perspective que j'avoue ne pas avoir intégré dans mon approche première; :-) comme souvent vous marquez le point !

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