Record de contributions solidaires pour les Hauts-de-Seine

Comment les Hauts-de-Seine contribuent-ils à la solidarité entre collectivités locales au plan régional et au plan national ?

Le département des Hauts-de-Seine est massivement contributeur aux fonds de péréquation. Aucune collectivité des Hauts-de-Seine n’est bénéficiaire. Parmi les communes isolées (qui ne sont pas en intercommunalité), seule Villeneuve la Garenne n’est pas contributrice.

 Au total, en 2013 l’ensemble des prélèvements en faveur de la péréquation pour la solidarité fait des Hauts-de-Seine (département, intercommunalités et villes tous ensemble) un contributeur net pour 518,3 M€. {jcomments on}

Au titre de la solidarité nationale, par le FNGIR (Fonds National de Garantie des Ressources Individuelles) le département des Hauts-de-Seine contribue au total pour 455 M€, bénéficie de 44,3 M€ (dont 23,9 M€ pour Gennevilliers), soit un solde négatif de 410,7 M€ :

-          Conseil général des Hauts-de-Seine : 242,9 M€

-          Ville de Neuilly/Seine : 38,8 M€

-          Ville de Levallois : 9,8 M€

-          Ville de Montrouge : 8,7 M€

-          CA Seine-Défense (Courbevoie, Puteaux) : 74,3 M€

-          CAHB (Antony, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Sceaux) : 24,1 M€

-          Cœur de Seine (Garches, Saint-Cloud, Vaucresson) : 12,6 M€

-          Sud de Seine (Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff) : 12,6 M€

-          GPSO (Boulogne-Billancourt, Sèvres, Issy-les-Moulineaux, Vanves, Meudon, Chaville, Ville d’Avray) : 10,2 M€.

Toujours pour la solidarité nationale, par le FPIC (Fonds national de péréquation des recettes intercommunales et communales), Levallois contribue pour 1,4 M€, Nanterre et Neuilly pour 1 M€, Aucune commune n’est bénéficiaire. Les communautés d’agglomération contribuent pour 8,1 M€ et ne bénéficient d’aucun retour. Au total, le FPIC est totalement négatif pour 15,6 M€.

Enfin, en ce qui concerne la solidarité régionale par le FSRIF (Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France), les Hauts-de-Seine y contribuent pour 56,8 M€ (Courbevoie : 12,9 M€, Puteaux : 12,2 M€, Boulogne : 8,8 M€, Levallois : 6,4 M€, Neuilly et Issy : 4,6 M€ chacune). Les principaux bénéficiaires sont Bagneux : 2,7 M€, Colombes : 2,2 M€, Villeneuve la Garenne : 2,1 M€, Châtenay et Gennevilliers : 1,3 M€. Le solde négatif est de 44,8 M€.

Enfin, le prélèvement au titre de la péréquation sur les droits de mutation à titre onéreux (DTMO) a un solde négatif de 47,1 M€.

L’ensemble de ces prélèvements en faveur de la péréquation pour la solidarité fait des Hauts-de-Seine un contributeur net pour 518,3 M€.

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