Requiem pour la Métropole du Grand Paris

Ce jeudi matin, 15 juillet, l'Assemblée Nationale examinait le rapport de la commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) du projet de loi portant "Nouvelle organisation territoriale de la République" (ce qu'on appelle la loi NOTRe). 

La majorité socialiste de l'Assemblée nationale a bien évidemment adopté ce rapport qui enterre l'ambition de la Métropole du Grand Paris et institue une immense coquille vide, coûteuse et sans compétence, qui va une fois de plus donner le sentiment aux Français qu'on accumule les structures territoriales au détriment de l'efficacité et qui s'est créée contre l'avis de l'immense majorité (94 %) des élus métropolitains. C'est à désespérer de l'utilité du travail parlementaire face à un gouvernement idéologue et sans vision de l'avenir qui fait voter par sa majorité des lois coûteuses, inutiles et ne répondant pas aux besoins de réformes de notre pays.

Ci-après mon intervention : 

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en musique, on appellerait cela « Requiem pour une métropole défunte ». En effet, avec l’article 17 septdecies, il s’agissait de rien de moins que d’établir le statut moderne de la capitale de la France. Vaste sujet, ô combien nécessaire !, qui supposait de la hauteur de vue, de la réflexion, un esprit de conciliation, de rassemblement et aussi de renoncement. Hélas, un État tétanisé par les échéances électorales s’est perdu dans les calculs politiciens et les ambitions personnelles.

Cette ambition, si importante pour l’avenir de notre pays, n’aura connu que de petits procédés. D’abord un projet incohérent, irréfléchi et non concerté avec la loi MAPTAM, rapidement et brutalement remplacévia un simple amendement, dont le dépôt fut organisé comme un coup de main à l’instigation de M. Bartolone, qui rêvait de prendre la présidence de la métropole et de diluer ce que la Chambre régionale des comptes appelle « la cavalerie budgétaire de la Seine-Saint-Denis » dans les ressources de toute l’Île-de-France. Ces manœuvres ont conduit à un rejet du projet par 94 % des élus métropolitains.

Le Gouvernement a donc été contraint de présenter un troisième projet, avec la version élaborée par la commission mixte paritaire aujourd’hui soumise à notre examen. Il se caractérise d’abord par une immense coquille vide, dotée pour le moment de presque aucune compétence, ainsi que par l’absence totale de décentralisation – au contraire, le pouvoir des préfets sur les collectivités locales se trouve renforcé. Il se caractérise aussi par un nombre pléthorique d’élus – il en était prévu 348 au début du projet, mais il en reste encore 211 aujourd’hui – et par une razzia sur les ressources des communes étroitement dominées par les établissements publics territoriaux. Il se caractérise enfin par le manquement à la plupart des engagements pris envers les élus, même lorsqu’ils avaient fait l’objet d’une signature ministérielle, et par de misérables manœuvres électorales, dont cet amendement qui a pour seul objet d’empêcher Nathalie Kosciusko-Morizet de se faire élire parmi les 211 conseillers métropolitains,…

M. Martial Saddier. Un scandale !

M. Claude Sturni. Une honte !

M. Patrick Devedjian. …ce que Martial Saddier a dénoncé avec justesse.
On observera que chacune des trois métropoles concernées par la loi PLM disposera d’un mode de scrutin différent, en réalité adapté aux intérêts du parti socialiste. Nous avons tous compris que la confusion organisée autour de la métropole du Grand Paris reposait en fait sur l’espoir de voir M. Bartolone élu président de la région Île-de-France, ce qui permettrait alors de procéder à la fusion, déjà prévue, de la métropole du Grand Paris et de la région Île-de-France.
 (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)

Mme Marylise Lebranchu, ministre, M. Olivier Dussopt, rapporteur et M. Jean-Luc Laurent. C’est Mme Pécresse qui veut cette fusion !

M. Patrick Devedjian. Que se passera-t-il lorsqu’il aura échoué ? Cela mettra à bas le projet du Gouvernement et laissera la métropole dans la plus grande déshérence. Mais, impavide, le Gouvernement n’envisage même pas cette situation – que vous avez bien raison d’évoquer !

Mme Marylise Lebranchu, ministre et M. Olivier Dussopt, rapporteur. Vous faites confusion !

M. Patrick Devedjian. Le Gouvernement vient de décider – et c’est éloquent – que le conseil des élus de la métropole siégerait dans les locaux du Conseil économique, social et environnemental.

M. Jean-Luc Laurent. C’est toujours mieux qu’à Paris !

M. Patrick Devedjian. Mais c’est à Paris, cher collègue ! (Rires sur les bancs du groupe Les Républicains et du groupe de l’Union des démocrates et indépendants.)

M. Jean-Luc Laurent. Mieux qu’à la préfecture de région, voulais-je dire !

M. Dominique Bussereau. En tout cas, c’est mieux que dans le Val-de-Marne… (Sourires.)

M. Sylvain Berrios. Pourquoi le Val-de-Marne ?

M. Patrick Devedjian. Voilà qui illustre parfaitement le rôle strictement consultatif auquel on entend cantonner la métropole. Il faudra y revenir dans les meilleurs délais, et c’est pourquoi je voterai contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe Les Républicains.)

 

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