parlement

  « Le dernier avatar est de limiter le nombre des mandats exécutifs successifs et locaux à trois, même si la vie locale est l’école du civisme et de la...
12 - juin - 2017
Télécharger l'article A l’origine de la monarchie comme à la Révolution française, le Parlement a été institué pour que les représentants du peuple consentent...
02 - juin - 2017
Imprimer ce Bloc-Notes (format PDF)  « L’Etat envahit toutes les sphères de la vie privée, au prétexte de sécurité et de contrôle social, la dépense publique...
09 - mar - 2017
Comment le Gouvernement a empêché la discussion et l’examen par le Parlement en 1ère lecture   Le projet de loi n°1120 «  Modernisation de l’action publique...
03 - nov - 2013