Terrorisme : "un projet de loi liberticide", Le Point.fr, 3 mars 2016

 

Contrairement à son parti, le député LR des Hauts-de-Seine, ancien proche de Nicolas Sarkozy, s'oppose au projet de loi Urvoas contre le terrorisme. Il dénonce les partis politiques qui empêchent le débat d'idées et qui sont devenus au fil du temps des "écuries présidentielles" destinées à "faire élire un roi".

À l'Assemblée nationale, Patrick Devedjian ferraille et ne lâche rien. Non, l'élu de droite ne sera pas le porte-drapeau du tout sécuritaire prôné par son parti politique. Pendant que Les Républicains, emmenés par Éric Ciotti, cherchent à muscler le projet de loi Urvoas jugé trop laxiste, Devedjian s'oppose à chaque mesure qu'il juge « liberticide ».

Retenue administrative de 4 heures, affaiblissement du juge judiciaire, État omniprésent et de plus en plus intrusif… « Je ne suis pas un libéral hémiplégique ! » s'emporte Devedjian.

Entretien.

Le Point.fr : Le gouvernement a fait voter à l 'Assemblée nationale la « retenue administrative de 4 heures ». Cela consiste à laisser le temps à un policier qui mène un contrôle d'identité, de vérifier la situation d 'une personne pour laquelle il existe des « raisons sérieuses » de penser qu'elle est liée à une activité terroriste. Cette personne n'aura pas le droit d 'être assistée par un avocat. Qu'est-ce que cela vous inspire ?

Patrick Devedjian : Avec cette retenue administrative de 4 heures, le gouvernement se fait porteur d'une théorie juridique qui est, selon moi, contraire à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH). Le gouvernement considère qu'en dessous de douze heures, il ne s'agit pas d'une privation de liberté, mais d'une simple restriction (voir décision du Conseil d'État sur les assignations à résidence, NDLR).

Dans les faits, la différence est très importante. Le justiciable sera privé du contrôle a priori du juge judiciaire, et ne sera protégé que par le juge administratif qui n'intervient qu'a posteriori. En clair : une personne qui sera retenue injustement n'aura ainsi aucun moyen de protester et ne pourra obtenir réparation qu'une fois que l'atteinte à ses libertés aura eu lieu. Le gouvernement s'est également opposé à ce qu'une personne retenue puisse avoir droit à un avocat. C'est pour moi quelque chose d'incroyable.

Vous vous êtes également opposé au contrôle administratif des personnes de retour de djihad …

Cela me fait penser à L 'Aveu d'Arthur Lindon (un livre qui raconte l'histoire d'un Tchécoslovaque qui subit une telle pression du régime communiste qu'il finit par avouer des crimes qu'il n'a pas commis, NDLR). Il s'agit de personnes de retour de zone de djihad, et pour lesquelles il n'existe pas d'éléments suffisants qui puissent justifier leur mise en examen. Dans le doute, on va donc les assigner à résidence. L'Assemblée a même voté une infraction qui oblige ces personnes, sous peine de prison, à livrer aux autorités tous leurs identifiants électroniques (mail, portable, etc.) dès leur retour en France. Cette assignation à résidence pourra être levée si la personne accepte de se livrer à un stage de déradicalisation (une action de réinsertion et d'acquisition des « valeurs de citoyenneté », selon le gouvernement, NDLR). En gros, c'est un lavage de cerveau. Qu'est-ce que cela désigne ? On n'en sait rien.

Le projet de loi accorde également plus de pouvoirs aux préfets, à la police et aux procureurs, au détriment du juge d'instruction. Selon vous, la gauche va-t-elle trop loin ?

Les enquêtes judiciaires vont désormais être déclenchées par le préfet. C'est quand même extraordinaire. Les policiers vont pouvoir vous arrêter et fouiller votre voiture et vos bagages. Ce sont des investigations aveugles. Ces mesures touchent une population qui, à 99 %, n'est pas concernée. Qu'il s'agisse d'un pouvoir de gauche ou de droite, ces atteintes ne sont pas acceptables. Les lois sont de plus en plus restrictives de liberté. L'État accroît son contrôle dans tous les domaines. Il veut savoir où vous êtes, où vous dépensez votre argent et comment. On cherche à nous formater dans toutes les dimensions de notre vie. Les Imsi-Catchers, qui s'apprêtent à être généralisés, en sont l'exemple parfait : c'est un enregistrement de masse pour détecter d'éventuelles anomalies dans les comportements individuels. Sous l'impulsion de la menace terroriste, nous basculons dans une société orwelienne.

Avez-vous conscience d'être en totale contradiction avec la ligne défendue par Les Républicains ?

Je ne peux pas dire le contraire : Éric Ciotti demandait à ce que la rétention administrative soit portée à huit heures, moi à ce qu'elle soit supprimée. Il a défendu une motion de rejet – affirmant que le texte de Jean-Jacques Urvoas était trop laxiste – quand j'en ai défendu une de renvoi en commission en disant que le projet de loi était liberticide ! Il n'y a pas de ligne claire chez Les Républicains.

Mais la première des valeurs de l'engagement à droite a toujours été la liberté, là où pour la gauche, c'était plutôt l'égalité. Pour ma part, je ne suis pas un libéral hémiplégique ! Et le fait d'exprimer mes idées ne doit pas être un problème. Chez nous, la droite, la liberté d'expression et de vote est plutôt la règle. Le problème est que les partis politiques ont changé de nature. Ce sont devenu des écuries présidentielles, des organes destinés à faire élire un roi. Cela empêche un vrai débat d'idées dans les partis.

Les députés disent : on va faire ça parce que c'est une promesse du président de la République. Regardez ce qui s'est passé pour la déchéance de nationalité. Certains élus ont dit : on va la faire, parce que le chef de l'État l'a annoncé en congrès. On a parlé du « serment de Versailles ». Mais qu'est-ce qu'on en a à f… ? Le Parlement est souverain. Nous n'avons pas à faire montre d'allégeance.

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