Très Haut Débit : c'est COVAGE qui reprend le THD Seine à compter du 31 mars 2017

Ce jeudi 16 mars 2017, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé le bien-fondé du Département des Hauts-de-Seine à exiger des pénalités de 96,7 millions d'€ de la filiale du groupe SFR-Numericable, Sequalum, en raison des retards accumulés dans le calendrier de déploiement du réseau de fibre optique.

Le Département a voté le 24 février 2017 la cession du réseau THD Seine à la société Covage pour 15 millions d’€. 

L’accès au très haut débit (fibre optique) pour nos 1,6 millions d’habitants constitue l’une de nos préoccupations majeures. C’est une des conditions essentielles à la fois de l’attractivité de nos territoires pour nos entreprises et pour l’emploi et pour combattre la « fracture numérique » qui risque d’accroître encore la fracture sociale. Tous doivent avoir un accès facile à Internet pour être de plein pied dans notre société. Ce que nous voulons c’est le THD pour tous dans tous les Hauts-de-Seine.

Dès 2005, le Département des Hauts-de-Seine avait lancé un appel d'offres pour le déploiement de la fibre optique sur l’ensemble de son territoire afin que tous les habitants puissent y avoir accès : le réseau d’initiative publique « THD Seine ».

En 2007, c’est le consortium Numéricable/SFR/Eiffage qui était choisi pour une concession de 25 ans, à charge pour lui d’installer 827 000 prises sur les 36 communes avant fin 2015. A cette fin, il créait une structure dédiée, Sequalum. Le Département avait voté une subvention de 59 M€ pour compenser la construction et l’exploitation sur les zones non rentables. Au printemps 2010 les premiers raccordements à la fibre optique étaient mis en service.

Mais à l’automne 2014, en dépit de sa vigilance et des promesses réitérées de Sequalum, le Département constatait que seulement 113 000 prises avaient été déployées et que Sequalum ne pourrait donc remplir son contrat. En octobre 2014, le Conseil départemental prononçait donc la résiliation de la délégation de service public THD Seine, aux torts exclusifs de Sequalum/Numericable, et un nouvel appel d’offres était lancé pour la reprise du réseau THD Seine. Avant le choix, c’est la régie départementale qui assurait le maintien du service public en exploitant les infrastructures construites par Sequalum.

C’est l’offre de Covage, soutenue par la Caisse des Dépôts, qui a finalement été retenue lors de la séance publique du 24 février 2017. Cet opérateur, qui gère déjà 40 réseaux d’initiative publique ou privée, s’est engagé à compléter les zones pavillonnaires et à investir dans les éléments indispensables à l’utilisation du réseau par d’autres opérateurs.

Le très haut débit pour tous s’est aussi heurté aux pratiques des opérateurs fournisseurs d'accès à Internet : Orange, héritière du réseau cuivre ADSL de France Telecom, qui a toujours cherché à le rentabiliser en vendant sa propre offre aux particuliers comme aux autres opérateurs (Bouygues Telecom, Free, SFR) plutôt que d’utiliser le réseau public THD. De même Numericable/SFR a préféré vendre son propre réseau cablé coaxial, même s’il n’apporte pas la qualité de la fibre. Il y a pire que les monopoles d’Etat, ce sont les monopoles privés !

Nous avons choisi Covage pour son partenariat constant depuis 2006 avec les collectivités locales. Covage est ainsi déjà présent en Ile-de-France (Seine-et-Marne, Essonne, Yvelines, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne). A compter du 31 mars 2017, sa filiale constituée spécialement, Covage 92 assurera donc l’exploitation et la maintenance des infrastructures THD Seine, pour permettre aux opérateurs usagers du réseau (Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR) de fournir leurs services aux particuliers et/ou aux. Covage 92 poursuivra les efforts du Département pour commercialiser ces infrastructures auprès des opérateurs fournisseurs de services Internet (Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR), mais également auprès d’opérateurs alternatifs. Covage s’est engagée à poursuivre l’aménagement numérique du territoire dans les zones pavillonnaires, là où les opérateurs ne seront pas présents.

En savoir plushttp://www.hauts-de-seine.fr/economie-emploi/entreprise/tres-haut-debit/

categories: 

Ajouter un commentaire