Très Haut Débit : "Sauvegarder le service public"

Devant les nombreux manquements, et en particulier les retards de déploiement du réseau THD Seine, les élus du Département ont voté la résiliation à l’unanimité (35 pour et 8 élus PC n’ont pas pris par au vote), pour « faute et aux torts exclusifs du délégataire », de la convention de délégation de service public confiée à Sequalum pour l’établissement et l’exploitation de ce réseau départemental en fibre optique. Cette résiliation sera effective le 30 juin 2015.

À compter du 1er juillet 2015, le Département deviendra donc propriétaire des infrastructures construites. J'ai précisé que « nous attacherons une attention toute particulière à la poursuite de l’exploitation et de la maintenance des colonnes d’immeubles qui ont été fibrées par Sequalum et grâce auxquelles de nombreux Alto-Séquanais disposent déjà de services à Très Haut Débit activés (...) Le service public doit être sauvegardé et le réseau doit être préservé. » 

Le projet départemental THD Seine vise à créer une infrastructure neutre et ouverte sur l’ensemble du département, favorable à la concurrence sur les services Très Haut Débit. Le Département avait confié à la société Sequalum, filiale de Numericable Group et de SFR Collectivités, par voie d’une délégation de service public, la construction et l’exploitation de ce réseau en fibre optique à l’abonné (FFTH) destiné à couvrir 100 % du territoire départemental d’ici la fin 2015.

Au 31 décembre 2013, seuls 100 millions d’euros ont été investis par le délégataire sur les 177 millions d’euros initialement prévus. De ce fait, en juillet 2014, seules 113 027 prises ont été raccordées sur les 466 700 escomptées pour le mois d’octobre 2014… Le Département des Hauts-de-Seine a également émis un titre de recettes pour 45 millions d’euros de pénalités de retard.

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