Trop facile et démagogique d'accuser les députés !

Une organisation inepte du travail parlementaire trop souvent improvisé, brutalisé, encombré

Les députés sont actuellement accusés de « ne pas faire leur boulot » en n’étant pas présents dans l’hémicycle à toute heure du jour et de la nuit et au nombre total de 577.

Je souhaite rappeler les termes mêmes du règlement de l’Assemblée nationale qui, en son article 50, prévoit que « l’Assemblée se réunit chaque semaine en séance publique le matin, l’après-midi et la soirée du mardi, l’après-midi et la soirée du mercredi ainsi que le matin, l’après-midi et la soirée du jeudi ».

Il est donc spécifié que l’Assemblée siège durant les trois jours du milieu de semaine afin de laisser aux députés les quatre autres jours pour leur travail et présence en circonscription.

Pendant ces jours où l’Assemblée siège, nombres de réunions (commissions, missions parlementaires, groupes d’études…) se tiennent en même temps que les séances publiques. Les députés doivent donc se partager et, pour ceux du groupe majoritaire, faire en sorte qu’ils soient en majorité à leurs bancs afin de maintenir l’équilibre politique.

Il est d’usage que les lundis et vendredis sont ouverts à la demande du Gouvernement, uniquement pour terminer des textes commencés le mardi ou pas encore terminés le vendredi.

En l’occurrence, il s’agit d’une réforme constitutionnelle : c’est-à-dire de modifier le fondement de la Vème République.

Et c’est l’examen de ce texte majeur que le Gouvernement fait débuter… un vendredi matin pour se poursuivre un lundi et s’achever un mardi !!!

En ce qui me concerne, j’étais présent lors de toutes les réunions de la commission des lois qui a examiné ce texte avant qu’il n’arrive en séance publique. Donc le débat a déjà eu lieu en commission. J’étais présent lundi pour la séance de l’après-midi qui a débuté à 16h pour s’achever à 19h40 et je suis intervenu.

Cela m’a valu de ne pouvoir assurer personnellement la permanence parlementaire que je tiens chaque lundi dans une ville de ma circonscription (en l’occurrence, Châtenay-Malabry) !

J’ajoute que les textes succèdent aux textes (nous étouffons sous trop de législation), les séances succèdent aux séances qui elles-mêmes succèdent à nombre de réunions de commissions et de groupes de travail… : toutes les opinions ont tout loisir de s’exprimer durant des heures et des heures dans les différentes instances de l’Assemblée et nous nous organisons au sein de chaque groupe parlementaire pour faire des « tours de garde » en séance.

Il n’est aucunement besoin d’avoir les 577 députés à tout moment, ensemble dans l’hémicycle. Ce serait complètement contre-productif ! De la pure perte de temps !

Dernier point concernant le projet de loi constitutionnel qui nous occupe : le vote solennel sur l’ensemble du texte est prévu mercredi 10 février après-midi et la quasi-totalité des députés sera présente.

Halte aux jugements sommaires !

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