Un an de présidence de Paris Métropole

(Comité syndical de Paris Métropole, 1er décembre 2015). 

Mes chers collègues, 

Ce comité syndical marque la fin de mon mandat à la présidence de Paris Métropole. 

Cette année de gestation a été dense, complexe, avec un calendrier contraint et une volonté forte, pour ma part, de rechercher la plus grande cohésion dans nos décisions.

Cette belle idée, cette grande idée qu’est la Métropole du Grand Paris, a fait très largement consensus chez les élus de la région parisienne, en tout cas ceux qui se sont regroupés au sein de Paris Métropole.

J’avais, comme vous, placé de grands espoirs dans ce projet.

Une métropole qui aurait eu la vigueur et l’élan nécessaires pour tirer vers le haut nos territoires.

Une métropole qui serait devenue l’un des symboles du rayonnement français.

C’est une nécessité, la région parisienne doit s’affirmer dans la compétition mondiale entre les grands ensembles urbains. Croyez-moi, Londres, New York ou Tokyo ne nous ont pas attendus pour se développer ! Et de nouvelles villes-mondes émergent : je pense à Shanghai, Pékin, Singapour ou Sao Paulo. Sur ce sujet, nous avons envoyé à tous les élus de la mission de Préfiguration l’étude remarquable réalisée par les élèves de l’INET sur le Grand Londres, étude qui a été relayée par Paris Métropole aux membres extérieurs à la MGP.

Durant ces mois de débats, pendant que l’Etat nous tenait en haleine, nous nous sommes battus pour défendre les libertés locales, en dépassant les clivages partisans : pas de contradiction entre libertés locales et rayonnement international.

Nous nous sommes battus pour que le Gouvernement fasse confiance aux élus de terrain, qui ont réussi à transformer nos banlieues.

Nous nous sommes aussi efforcés d’aller vers plus de simplification, pour ne pas servir un sirop trop indigeste à nos concitoyens.

En 2015, Paris Métropole aura su s’affirmer et asseoir sa légitimité :

- avec des élus qui ont fait bloc pour éviter la recentralisation massive du projet ;

- avec la volonté de faire évoluer ses statuts ;

- avec de nouveaux bureaux ;

- avec une large contribution des habitants, lors de la consultation citoyenne ;

- et avec une bonne gestion financière. Je rends une boutique tout à fait saine à mon successeur (1)!

Cette année a aussi été teintée de déceptions, de frustrations évidentes. Malgré nos efforts, cette belle ambition du Grand Paris a été sabotée par trop de petits procédés, trop de petits calculs, trop de petites manœuvres électorales de la part du Gouvernement…

Le résultat final de la loi NOTRE, qui dessine les contours du Grand Paris, n’est pas celui que nous voulions pour les habitants et pour notre pays.

- La Métropole n’est pas dotée des compétences stratégiques pour concurrencer le Grand Londres et tenir sa place au rang mondial.

- Les EPT (établissements publics territoriaux) n’ont pas tous les moyens de leur développement.

Pour autant, il faut mesurer le parcours accompli depuis la loi MAPAM de janvier 2014. Souvenez-vous, nous sommes partis de loin…

L’Etat s’était d’abord pris les pieds dans le tapis en voulant transférer à la Métropole, non seulement des compétences de proximité (les piscines, les conservatoires…), mais aussi le personnel des intercommunalités (près de 10 000 agents), et la totalité des ressources économiques.

Une Métropole qui devait aussi gérer l’urbanisme à la place des communes, à l’échelle de près de 7 millions d’habitants !

Les territoires n’étaient que des échelons déconcentrés de ce mastodonte administratif, voué à rester embourbé dans la gestion, à défaut d’exercer des compétences stratégiques.

Bref, cette loi était une parfaite démonstration du centralisme exacerbé. Ce syndrome très, très français, qui s’immisce sournoisement dans tous nos débats nationaux.

Face aux arguments de bon sens défendus par les élus de tous bords, le Gouvernement avait accepté, sous le mandat de Daniel Guiraud, de rouvrir le débat sur le statut des territoires. C’était la condition posée par les élus de Paris Métropole, à l’entrée dans la mission de préfiguration.

Et nous sommes parvenus, il y a un an, à un compromis historique, qui avait recueilli 94 % des voix.

Cette résolution proposait une organisation à deux niveaux d’EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre, la métropole percevant la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises), et les établissements publics territoriaux la CFE (cotisation foncière des entreprises).

Ce souhait des élus, le Gouvernement a refusé dans un premier temps de le suivre, par la voix de Madame Lebranchu. Grâce à notre mobilisation, le Premier ministre a arbitré différemment, notamment sur l’autonomie fiscale, qui était une ligne rouge, au moins pour 5 ans.

Un amendement a donc été déposé au projet de loi NOTRe, en janvier 2015, reprenant en partie les souhaits des élus, avec :

- la personnalité morale pour les EPT ;

- l’autonomie financière et fiscale pour 5 ans ;

- les PLU sous l’autorité des territoires et non plus de la Métropole ;

- la progressivité des transferts de compétences ;

- un fonds d’investissement métropolitain ;

- un élargissement limité du périmètre (Orly) ;

- une clause de revoyure.

Malgré l’écart entre nos souhaits et cet amendement, nos efforts ont permis de faire bouger le Gouvernement.

Lors du débat parlementaire, nous avons essayé de rapprocher le texte de la résolution. Et là, nous avons eu beaucoup moins d’écoute de la part du Gouvernement.

Au fil des lectures successives, nous avons obtenu du Gouvernement :

- de revenir sur l’avis conforme de la métropole sur les PLU (Plans locaux d'urbanisme) des EPT (Etablissements publics territoriaux), qui avait été voté à l’Assemblée nationale en première lecture ;

- la capacité pour la métropole de déléguer ses compétences aux EPT, par le biais de mutualisations ;

- l’assouplissement des conditions d’adhésion des communes aéroportuaires ;

- la possibilité pour les communes de s’opposer au PLU territorial, obligeant l’EPT à l’adopter à la majorité qualifiée des deux tiers ;

- La recomposition des conseils d’administration des Offices Publics de l'Habitat pour mieux représenter les communes accueillant le plus grand nombre de logements ;

- La compensation pour les EPT de la perte de la DGF (Dotation globale de fonctionnement) intercommunale pour 3 ans.

En revanche, nous n’avons pas obtenu :

- la reconnaissance aux EPT de la qualité de communauté d’agglomération et l’attribution définitive de la CFE ;

- la prolongation du droit d’option pour les communes limitrophes ;

- La possibilité pour les communes de continuer à gérer les Offices Publics de l'Habitat dans certaines conditions ;

- Le maintien du PLU aux communes à la condition de majorité qualifiée.

Je regrette aussi qu’à l’approche des élections régionales, le Gouvernement ait sorti du chapeau en seconde lecture, le report à 2017 de la plupart des compétences de la Métropole !

Dans sa forme actuelle, la Métropole du Grand Paris est donc à l’état d’embryon politique, d’embryon budgétaire. Il reste du chemin à faire pour qu’elle devienne le moteur du développement parisien.

Cela prendra du temps, et Paris Métropole devra prendre toute sa place lorsque cette nouvelle institution ouvrira officiellement ses cartons.

Je vous propose de passer maintenant à l’élection du Président de Paris Métropole.

(Patrick Jarry, maire de Nanterre, est élu à l'unanimité Président de Paris Métropole pour l'année à venir)

Je suis heureux que nous ayons réussi à maintenir cette démarche constructive d’une candidature unique pour la Présidence de Paris Métropole.

Cher Patrick Jarry, sans faire preuve de chauvinisme, le constat est là : cette alternance est une alternance départementale et même locale, sur un axe Nanterre-La Défense, tout à fait solide !

(1) LA GESTION DE PARIS METROPOLE  EN 2015

Les dépenses réelles en 2015 sont bien inférieures aux crédits qui ont été votés : par exemple la dépense réelle pour la masse salarirale est d'environ 675 000 € alors que les crédits prévus s'élevaient à 380 000 €. Pour la consultation citoyenne, la dépense réelle représente 110 000 € alors que les crédits prévus s'élevaient à 380 000 €.

A la fin de l'exercice 2015, les dépenses de fonctionnement atteindront environ 1,77 millions d'€ avec un report de plus de 600 000 €, et les dépenses d'investissement s'éleveront à 127 000 € avec un report d'environ 40 000 €. 

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