Une nouvelle politique du Conseil général pour aider les villes

J'ai souhaité engager une nouvelle politique départementale de soutien des Communes, fondée sur un partenariat contractuel couvrant une période triennale (2013/2015).

Il me semble utile que le Département continue à aider les villes à améliorer le cadre de vie des habitants des Hauts-de-Seine, en intervenant aussi bien  sur des projets structurants (en investissement) que sur des actions de proximité (en fonctionnement).

Mais je propose un nouveau dispositif qui apporte de nouveaux avantages tant aux villes qu'au Département.

Pour le Département, ce dispositif simplifie et unifie son cadre d’intervention. Il évite ainsi le cumul des financements départementaux. Il affirme son rôle de partenaire auprès de la Commune, permet la rationalisation des instructions de demandes de subventions, comme la consolidation de la préparation budgétaire grâce à des engagements triennaux.

Pour les villes, cette contractualisation leur assure  le bénéfice d’un financement départemental pérenne, la détermination d’une programmation triennale, la consolidation de la programmation budgétaire (PPI/PPF), l’orientation des financements départementaux sur des projets de leur choix, la concentration des financements sur des grands projets structurants.

Sept contrats de développement Département / Ville ont été approuvés à ce jour avec Antony, Bois-Colombes, Châtenay-Malabry, Meudon, Sèvres, Vanves et Ville d’Avray,{jcomments on}

à l’occasion de la Commission permanente du 18 février 2013. Le Département s’engage sur un montant total de 37,177 M€ sur la période 2013-2015 (dont 27,389 M€ en investissement).

Avec Antony, par ce Contrat de Développement pour la période 2013-2015, le Département s’engage sur un montant total de 8 472 800 €  (6 millions d' € en investissement et 2 472 800 € en section de fonctionnement. 

En investissement, le Conseil général alloue 2 millions € pour le nouveau complexe associatif, 1,5 millions € pour la fosse de plongée Pajeaud, 1,5 millions € pour le complexe sportif La Fontaine, 1 million € pour la démolition/reconstruction du gymnase Pajeaud. En fonctionnement c'est une enveloppe de subventions de fonctionnement d’un montant maximal de 824.266 €  qui est assurée pour 2013.

Avec Châtenay-Malabry, le Département s’engage sur un montant total de 13,3 millions pour la période 2013-2015, (11,5 millions € en investissement et 1,8 millions € en fonctionnement.

En investissement, le Conseil général alloue 10 millions € pour la restructuration lourde du groupe scolaire Jules Verne, 500 000 € pour l’agrandissement du groupe scolaire et du centre de loisirs Pierre-Mendès France, 300 000 € pour la création d’un Espace jeunesse, 700 000 € pour la réhabilitation du pavillon Jean Moulin en vue d’y créer une Maison des Arts. En fonctionnement,  600 000 € pour les actions en 2013.

 

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