Voeux 2014 : pour limiter la dépense publique, appliquons le principe de subsidiarité

Voeux 2014, Conseil général des Hauts-de-Seine

" (...) Mais ce qui coûte cher à la France, ce n’est pas son millefeuille ! C’est le fait que chaque collectivité dispose de la compétence générale, au mépris du principe de subsidiarité. Dans la plupart des pays démocratiques, il y a autant de strates administratives qu’en France. Mais nous sommes le seul pays dans lequel chaque strate est compétente dans presque tous les domaines. Avec comme conséquence la multiplication des services instructeurs à tous les niveaux et un effet d’entraînement à la dépense avec les financements croisés.

Pour réduire la dépense publique, commençons donc par limiter (je n’ose dire supprimer) la compétence générale ! C’est plus lisible, plus efficace, moins coûteux. Comme président du Conseil général, c’est ce que j’ai souhaité favoriser en confiant aux communes la gestion des subventions aux associations sportives ou culturelles de leur territoire. Nous le faisons par le biais de la démarche de contractualisation que nous avons engagée avec les communes. Contrats qui supposent bien entendu le dialogue et la confiance.

La confiance. C’est bien ce qui fait défaut dans la relation entre l’Etat et les collectivités. Et c’est sans doute pour cela que la décentralisation n’a pas réellement fonctionné. L’Etat s’est toujours méfié des élus locaux.

A chaque étape de la décentralisation, il n’a eu de cesse de garder la main par des biais détournés, en multipliant par exemple la création d’établissements exerçant pour son compte des missions de service public, doublonnant souvent des politiques confiées aux collectivités. En 2010, l’IGF dénombrait 1244 agences ! Autant d’entités dont les effectifs et les budgets ont connu une croissance plus rapide, voire inversement proportionnelle à ceux de l’Etat. Avec le grand avantage d’échapper au contrôle et aux statistiques publiques.

Je ne donnerai qu’un exemple de ce phénomène, symptomatique de la métastase de la dépense publique. Vous le savez, le STIF, syndicat des transports en Ile de France, a la compétence des transports. Originellement contrôlé par l’Etat, il est ensuite passé sous la tutelle de la Région. Qu’a fait l’Etat (de droite) ? Il a créé la Société du Grand Paris, qui doublonne le Stif et vient le concurrencer dans son domaine de compétence exclusif, les transports. Première absurdité. Puis vint l’alternance, et le nouveau gouvernement (de gauche), pour mieux contrôler cette Société du Grand Paris qui n’avait pas été créée par lui, inventa un « Comité stratégique », dont il confia la présidence à l’un des siens, et qui à son tour crée sa propre administration, génère ses propres projets. Le dernier en date : un « Observatoire des gares », qui ne manquera pas de pondre de doctes rapports pour justifier son existence, son budget, ses effectifs… (...)"

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